Créer son association

Toute association adhérente à l'USEP doit être légalement déclarée à la préfecture (loi du 16 juillet 1984)

Composition du dossier

Les pièces à fournir pour la création d'une association loi 1901 :

  • Un  original de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association (pdfCerfa n° 13971*01), DATÉE et SIGNÉE par un membre du bureau ;
  • Un original des statuts de votre association DATÉ et SIGNÉ par deux membres du bureau (précédé du nom prénom et de la fonction au sein de l'association), pdfstatuts type USEP
  • Un original de l'attestation de domiciliation pour le siège social s'il s'agit d'un lieu public,  docAutorisation_directeur_doc_D.doc
  • Le Procès verbal de l’assemblée constitutive,  docpv_creation.doc

L'USEP 13 peut créeer l'association pour vous.

Dans ce cas, complétez le docxmandat et indiquez le numéro de téléphone d'un correspondant de l'association joignable pendant les heures de bureau

Vous souhaitez créer vous même votre association en ligne :  https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Procédure

Information

En matière d'associations, les compétences départementales sont partagées entre la Sous-préfecture d'Istres, la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Sous-préfecture d'Arles.

   

Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 est traitée par la sous-préfecture d’Istres.

Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

  • courrier : sous-préfecture d'Istres, bureau de la police administrative et des étrangers,

mission départementale vie associative – Avenue des Bolles – CS 60004 – 13808 ISTRES

Cédex

  • téléphone les mardis et jeudis de 14h à 16h au 04 42 86 57 69
  • courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.