Créer son association

Toute association adhérente à l'USEP doit être légalement déclarée à la préfecture (loi du 16 juillet 1984)

Composition du dossier

Les pièces à fournir pour la création d'une association loi 1901 :

  • Un  original de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association (pdfCerfa n° 13971*01), DATÉE et SIGNÉE par un membre du bureau ;
  • Un original des statuts de votre association DATÉ et SIGNÉ par deux membres du bureau (précédé du nom prénom et de la fonction au sein de l'association), lien :doc STATUT_ASSOCIATION_USEP_13.doc
  • Un original de l'attestation de domiciliation pour le siège social s'il s'agit d'un lieu public,  docAutorisation_directeur_doc_D.doc
  • Le Procès verbal de l’assemblée constitutive,  docpv_creation.doc

L'USEP 13 peut créeer l'association pour vous.

Dans ce cas, complétez le docxmandat et indiquez le numéro de téléphone d'un correspondant de l'association joignable pendant les heures de bureau

Vous souhaitez créer vous même votre association en ligne :  https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Procédure

Vous déposez votre dossier en préfecture.

Joindre une enveloppe affranchie, libellée à l'adresse du siège de l'association ou d'un correspondant de l'association ;

CES DOCUMENTS SONT À DÉPOSER AU BUREAU DES ASSOCIATIONS
PAR UN MEMBRE DU BUREAU MUNI D'UNE PIÈCE D'IDENTITÉ
OU
PAR UN MANDATAIRE DESIGNÉ PAR UN DIRIGEANT DE L'ASSOCIATION,
MUNI D'UN POUVOIR ET DE SA PIÈCE D'IDENTITÉ,
AINSI QUE CELLE DU MANDANT (SIGNATAIRE DU POUVOIR).

Pour plus d'informations, vous pouvez visiter les sites www.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr (rubrique associations)

Les contacts:

PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNERALE

Associations loi 1901

Tél. 04.91.15.61.04

(permanence téléphonique les mardis et mercredis de 14h30 à 16h30)

1 rue Edmond Rostand 13006 Marseille

Ouverture au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 13h30