Assurance rencontre

L’assurance pour les secteurs :

Pour rappel, les associations de secteur qui organisent des rencontres, en proposant des activités sportives ou culturelles doivent souscrire obligatoirement une assurance couvrant leur responsabilité civile (RC), celle de leurs salariés et bénévoles ainsi que celle des participants (Article L. 321-1 du Code du Sport).

• Les licenciés usep enfants et adultes sont assurés par l'APAC 
• Les parents accompagnateurs sont des bénévoles occasionnels et sont donc assurés par l'apac 

Rencontre de secteur avec des enfants non licenciés 

Option 1 (la plus économique) : Déclaration dans la fiche diagnostic :

Vous pouvez déclarer toutes vos rencontres sportives de secteur sur la fiche diagnostic en y indiquant le nombre de non licenciés USEP ; l’APAC vous proposera un devis (le nombre de non licenciés et les dates peuvent être modifiées 15 jours avant la rencontre).

Option 2 : Faire une demande d’assurance temporaire :

Vous pouvez souscrire une assurance ponctuelle en complétant le bordereau de souscription R.A.T. (Risques Assurance Temporaire) pour le nombre de non licenciés auprès de l’USEP.

Attention, pour chaque demande de contrat, il faudra régler un forfait de base de 33.86€.