MEE - MAA : quelle différence ?

Multirisque d’Établissements d’Enseignement / Multirisque Adhérents Association

 

MEE

(notice à télécharger)

MAA

(notice à télécharger)

La personne morale assurée

L’école ainsi que les associations socio-éducatives et sportives créées dans le cadre de l’établissement

L’association USEP

Comment souscrire les garanties ? Bordereau MEE Fiche diagnostic USEP

Les personnes physiques assurées

Les enfants de l’école (licenciés USEP ou non), les enseignants, les dirigeants de l’école, les stagiaires, les aides bénévoles…

Les licenciés USEP (enfants et adultes), les stagiaires, les aides bénévoles…

Les activités garanties

Activités pratiquées à l’extérieur de l’école y compris celles facultatives dont l’assurance est obligatoire

Les services scolaires organisés par les associations scolaires de l’école (cantine, garderies…)

Les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées (classes de découverte, activités USEP…)

Activités de l’association USEP pendant et hors temps scolaire déclarées dans la fiche diagnostic :

Les activités artistiques, culturelles, éducatives,  loisirs, pédagogiques….

Les centres de loisirs sans hébergement

Les activités sportives Les stages de formations.

Les locaux

Sans déclaration préalable, sont assurés la location ou mise à disposition gratuite des locaux permanents et occasionnels

Locaux occasionnels assuré sans déclaration préalable

Dommages aux biens appartenant ou mis ponctuellement à disposition

Oui

(se reporter au plafond de garanties dans la notice)

Non

Garantie Annulation Spectacles / Voyages

Oui

(attention, voir la liste des événements garantis qui est restrictivement énumérées)

Non


Comment souscrire la garantie Multirisque d’Établissements d’Enseignement ?

> Si tous les enfants de votre établissement sont licenciés USEP, vous pouvez bénéficier de la garantie Multirisque Établissement d’Enseignement sans cotisation supplémentaire. Vous devrez seulement remplir le bulletin de souscription MEE.

> Si plus des 2/3 des enfants de votre établissement sont licenciés USEP, vous pouvez bénéficier de la garantie Multirisque Établissement d’Enseignement avec une cotisation supplémentaire de 0.76 euros par enfant non  licenciés.

Vous devrez remplir le bulletin de souscription MEE et y joindre le règlement correspondant.

Pour plus de renseignements, l’équipe APAC est à votre disposition, prenez rendez-vous au 04 91 24 31 47 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Assurés APAC ? Ceci vous concerne

Changement sur les contrats concernant la Responsabilité Civile de l’association

Depuis 2015, conformément aux règles des Codes des assurances, l’APAC a procédé à une extension des garanties Multirisque Adhérents Association jusqu’au 31 octobre et ce, sans lien avec des conditions de ré affiliation et/ou de adhésion (ceci pour toutes les associations).

Dans les faits :

Votre Convention d’Assurance Personnalisé a une date d’échéance au 31 octobre 2016

> Si vous n’avez pas renouvelé votre affiliation le 31 octobre 2016 au soir, vous ne bénéficiez plus d’aucune garantie à compter du 1er novembre 2016 au    matin

Si  vous  avez  renouvelé  votre  affiliation,  le  contrat  d’assurance  est  renouvelé  automatiquement  jusqu’au     31  octobre 2017

Précisions sur la fiche Diagnostic

Êtes-vous obligé de remplir de nouveau une fiche diagnostic ?


Il convient donc de remplir cette fiche diagnostic une fois dans l’année
pour tous changements de situation afin de réajuster votre contrat si besoin. Cette obligation de déclaration est destinée à protéger aussi bien l’assureur que l’assuré.

L’équipe affiliation- APAC est à votre disposition pour vous aider à remplir sur place votre fiche diagnostic : prenez rendez-vous au 04.91.24.31.47 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour vous assurer, que faut-il faire ?

Pour toute demande de devis pour assurer votre association en responsabilité civile, les activités de votre association, vos locaux, votre matériel, votre habitation titre personnel : pour vos administrateurs, vos adhérents par exemple), l’équipe APAC est à votre disposition : prenez rendez-vous au 04.91.24.31.47 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de sinitre?

Ilconvientdoncderemplir la déclaration d'accident .

 

L’équipeaffiliation-APACestàvotredispositionpourvousaideràremplir  : 04.91.24.31.47ouCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.