Créer son association

Toute association adhérente à l'USEP doit être légalement déclarée à la préfecture (loi du 16 juillet 1984)

1) Composition du dossier

Les contacts:

PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNERALE

Associations loi 1901

Tél. 04.9.15.61.04

(permanence téléphonique les mardis et mercredis de 14h30 à 16h30)

1 rue Edmond Rostand 13006 Marseille

Ouverture au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 13h30

Les pieces à fournir pour la création d'une association loi 1901:

  • Un  original de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association (pdfCerfa n° 13971*01), DATÉE et SIGNÉE par un membre du bureau ;
  • Un original des statuts de votre association DATÉ et SIGNÉ par deux membres du bureau (précédé du nom prénom et de la fonction au sein de l'association), lien :doc STATUT_ASSOCIATION_USEP_13.doc
  • Un original de l'attestation de domiciliation pour le siège social s'il s'agit d'un lieu public,  docAutorisation_directeur_doc_D.doc
  • Le Procès verbal de l’assemblée constitutive,  docpv_creation.doc

Indiquer le numéro de téléphone d'un correspondant de l'association joignable pendant les heures de bureau;

Merci de bien vouloir joindre une enveloppe affranchie, libellée à l'adresse du siège de l'association ou d'un correspondant de l'association ;

CES DOCUMENTS SONT À DÉPOSER AU BUREAU DES ASSOCIATIONS
PAR UN MEMBRE DU BUREAU MUNI D'UNE PIÈCE D'IDENTITÉ
OU
PAR UN MANDATAIRE DESIGNÉ PAR UN DIRIGEANT DE L'ASSOCIATION,
MUNI D'UN POUVOIR ET DE SA PIÈCE D'IDENTITÉ,
AINSI QUE CELLE DU MANDANT (SIGNATAIRE DU POUVOIR).

Créer votre association en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

L'USEP 13  peut  créeer l'association pour vous. Dans ce cas, complétez le docxmandat.

2) Frais de dossier

Actuellement la parution au journal officiel revient à 44 €. Ces frais sont pris en charge par l 'USEP 13.

3) Procédure

Vous déposez votre dossier en préfecture et vous en acquittez le règlement.

Dès sa réception, vous adressez une copie de la facture à la délégation pour remboursement.

Pour plus d'information vous pouvez visiter  ces sites www.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr (rubrique associations)